POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Politique sur la protection des renseignements personnels

Divex Marine est une compagnie privée offrant tout type de travaux sous-marins qui se spécialise dans plusieurs domaines dont les compagnies maritimes, le domaine de la construction, les firmes d’ingénieries ainsi que les organismes publics. Les territoires couverts partent de l’Ontario aux provinces maritimes en passant par le Québec. Notre équipe d’experts engagés et certifiés s’efforce d’atteindre la qualité, l’excellence, la fiabilité et la rigueur pour satisfaire tous nos clients.

Contexte
Soucieuse du respect du droit à la vie privée et de la protection des renseignements personnels, Divex Marine a adopté une politique sur la protection des renseignements personnels conformément à la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c. P-39.1, ci -après Loi)
En lui communiquant des renseignements personnels (notamment par l’intermédiaire de sont site web, de son portail client, par courriel, en personne ou par téléphone) vous acceptez que Divex Marine traite ceux-ci conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels.

Responsabilité
Divex Marine est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle détient. Tous les membres de son personnel doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des renseignements personnels, quelle que soit la nature du support ou la forme sous laquelle ils sont accessibles : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
Pour des fins de la présente politique, on entend par :
Renseignement anonymisé : tout renseignement qui ne permet plus, de façon irréversible, d’identifier directement ou indirectement une personne.
Renseignement personnel : tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet directement ou indirectement de l’identifier. : A titre d’exemple, les nom, prénom, numéro d’assurance sociale, date de naissance ou adresse de résidence de la personne sont des renseignements personnels.
Renseignement sensible : un renseignement personnel est considéré comme sensible lorsque, de par sa nature notamment médicale, biométrique ou autrement intime, ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, il suscite en haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée.

Collecte
Toute personne au sein de Divex Marine qui recueille des renseignements personnels sur autrui ne doit recueillir que les renseignements nécessaires au fins déterminées avant la collecte. Lors de la collecte, nous privilégions la transparence afin que la personne concernée puisse consentir en toute connaissance à la transmission de ses renseignements personnels.
De plus, nous limitons l’accès aux renseignements personnels des personnes concernées aux seuls employés de Divex Marine qui sont habilités dans l’exercice de leurs fonctions.
Les renseignements concernant une entreprise constituée en personne morale (ex : nom, adresse, numéro de téléphone, nature des activités) ne sont pas assujettis à la Loi.
De même, les renseignements d’une personne qui exerce une fonction au sein d’une entreprise, tels que son prénom, son nom de famille, son titre, sa fonction, son adresse postale, son adresse de courrier électronique et son numéro de téléphone professionnels ne sont pas assujettis à la Loi.

Mesures de sécurité
Divex Marine utilise vos renseignements personnels pour vous fournir des services et les améliorer ainsi que pour répondre à ses obligations légales.
Divex Marine adopte des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger vos renseignements personnels contre les risques de vol, de perte, d’accès, d’utilisation et de communication non autorisée et contre toute atteinte à la protection d’un tel renseignement.
La loi protège les renseignements personnels d’une personne physique, notamment afin de prévenir et de contrer le vol d’identité, la fraude financière ou une atteinte à la réputation de celle-ci.
Pour favoriser des pratiques, rigoureuses et préventives, la Loi précise qu’une entreprise doit désigner une personne qui exerce la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels.

Consentement
Divex Marine s’assure que le consentement à collecter, à l’utilisation ou à la communication d’un renseignement personnel d’une personne à un tiers soit manifeste, libre, éclairé et donné  seulement à des fins spécifiques. Le consentement doit être évident, fourni sans contraintes, en toute connaissance de cause et être précis. Il est demandé à chacune de ces fins, en termes simples
et clairs. La personne concernée doit être bien informée. Dans le cas d’un renseignement sensible, le consentement doit être manifesté de façon expresse.
Lorsque la demande de consentement est faite par écrite, celle-ci doit être présentée distinctement de toute autre information communiquée à la personne concernée.
Dans certaines situations, Divex Marine peut utiliser un renseignement personnel sans le consentement de la personne concernée, notamment :
– Lorsque son utilisation est à des fins compatibles avec celles pour lesquelles il a été recueilli.
– Lorsque son utilisation est manifestement au bénéfice de la personne concernée.
– Lorsque son utilisation est nécessaire à des fins de prévention et de détection de fraude ou d’évaluation et d’amélioration des mesures de protection de sécurité.
– Lorsque son utilisation est nécessaire à des fins de fourniture ou de livraison d’un produit ou de prestation d’un service demandé par la personne concernée.

Droit de retirer son consentement
Vous avez le droit, à tout moment, de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements recueillis. Pour retirer votre consentement, vous pouvez communiquer avec la responsable de la protection des renseignements personnels.
Détention et utilisation
Divex Marine veille à ce que les renseignements personnels qu’elle détient soient à jour, exacts et utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Si vous constatez des  inexactitudes dans nos dossiers ou si vous renseignements personnels changent, veuillez-nous en informer sans délai.
Conservation, destruction et anonymisation
Divex Marine conserve les renseignements pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis. De plus, elle les conserve suivant les lois et règlements applicables qui régissent la durée de conservation.
Lorsqu’il n’est plus nécessaire de conserver des renseignements personnels, Divex Marine procédera à la destruction ou à l’anonymisation de ceux-ci selon les circonstances.

Communication
Une personne à l’emploi de Divex Marine ne peut communiquer un renseignement personnel qu’il détient sur autrui, à moins que la personne concernée n’y consente ou de la loi ne le prévoie.
Divex Marine peut communiquer, sans le consentement de la personne concernée, un renseignement personnel à toute personne ou organisme si cette communication est nécessaire à l’exercice d’un mandat ou à l’exécution d’un contrat de service ou d’entreprise qui sera confié à cette personne ou à cet organisme. Le cas échéant, Divex Marine s’engage à ce que le mandat, le contrat de service ou d’entreprise soit constaté par écrit et qu’il indique des mesures de protection quand au caractère confidentiel du renseignement personnel communiqué.
De même, Divex Marine peut, sans le consentement de la personne concernée, communiquer un renseignement personnel qu’elle détient sur autrui, notamment :
– À son procureur
– Au directeur des poursuites criminelles et pénales si le renseignement est requis
– A une personne à qui il est nécessaire de communiquer le renseignement dans le cadre d’une loi applicable au Québec.
– A une personne qui, en vertu de la loi, peut recouvrer des créances pour autrui et qui le requiert à cette fin pour l`exercice de ses fonctions.
– A une personne si le renseignement est nécessaire aux fins de recouvrer une créance de l’entreprise.

Incident de confidentialité
Est considéré comme un incident de confidentialité : l’accès, l’utilisation, la communication d’un renseignement personnel non autorisé ainsi que la perte ou toute autre atteinte à la protection d’un renseignement personnel.
Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, le ou la responsable de la protection des renseignements personnels doit, avec diligence, aviser la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que toute personne concernée par l’incident.
En revanche, aucun avis ne sera transmis à une personne concernée par un incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux si cela est susceptible d’entraver une enquête fait par une personne ou un organisme qui est chargé de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois.

Limite de responsabilité
L’utilisation des technologies telle que internet comporte des risques importants. De ce fait, il est impossible de garantir que les renseignements personnels que vous fournissez soient  complètement à l’abri. Toutefois soyez assuré que Divex Marine met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition afin de protéger vos données.
Par conséquent, vous reconnaissez que Divex Marine et ses employés, ne sauraient être tenus responsables des dommages ou préjudices pouvant découler ou résulter, directement ou indirectement, d’une violation de la confidentialité des données et/ou renseignements transmis par internet à Divex Marine.

Demande d’accès aux renseignements
Pour toutes question relative à la présente politique, pour toute demande d’accès à des renseignements personnels ou demande de correction de ceux-ci, veuillez communiquer avec la responsable de la protection des renseignements personnels de Divex Marine inc. par courriel à nathalie@divexmarine.com ou par la poste à l’adresse suivante :
Nathalie St-Pierre
Coordonnatrice Ressources Humaines
494 Provost, St-Mathieu-de-Beloeil, QC, J3G 2C9

Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois en novembre 2023 et peut être modifié en tout temps.